Conditions Générales d’Utilisation

Art. 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridiques des modalités de mise à disposition des services du site ANNE JACQUEMIN SABLON et leur utilisation par l’utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation du présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

ANNE JACQUEMIN SABLON se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des conditions générales d’utilisation.

Art. 2 – Mentions légales

Le site Anne Jacquemin Sablon (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse http://www.annejacqueminsablon.fr est édité par la société ANNE JACQUEMIN SABLON (ci-après « l’Editeur »), SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 17 Rue de l’Estrapade, 75005 Paris, France,

RCS 523 356 681 Paris

La directrice de la publication est Madame Anne Jacquemin Sablon

Contact : 01 71 24 80 06 – info@ajs.paris

L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS au capital de 10 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par le moyen suivant : contact@ovh.com

Art. 3 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site

Identifiant et mot de passe : l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. Ils lui permettent d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est strictement confidentiel.

Art. 4 – Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour ce faire, il doit s’identifier à l’aider de son identifiant et de son mot de passe.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site ANNE JACQUEMIN SABLON.

L’accès au site peut à tout moment être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour une maintenance ou mise à jour. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou la modification du site.

Art. 5 – Droit de Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Art. 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.