Conditions Générales de Vente

Préambule

La société Anne Jacquemin Sablon commercialise dans le monde entier des œuvres et objets d’art pour le compte de la Galerie Anne Jacquemin Sablon. La société Anne Jacquemin Sablon édite le site internet situé à l’adresse : www.annejacqueminsablon.fr. Par le billet de ce site, elle propose à la vente des œuvres et objets d’art dont les utilisateurs du site peuvent faire l’acquisition.

Article 1. Identification de l’auteur

La société Anne Jacquemin Sablon, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 356 681, N° de TVA intracommunautaire : FR 22 523 356 681 et dont le siège social est situé 17 rue de l’Estrapade 75005 PARIS 

email : info@ajs.paris

Numéro de téléphone : 01 71 24 80 06

Article 2. Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente d’articles présentée sur le site www.annejacqueminsablon.fr. Toute commande effectuée auprès de la société Anne Jacquemin Sablon entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et sans préavis par la société Anne Jacquemin Sablon, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées après leur date de mise en œuvre.
Les conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse www.annejacqueminsablon.fr/conditions-generales-de-vente dans des formats permettant leur téléchargement afin que le consommateur puisse les sauvegarder.

Article 3. Informations relatives aux articles

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site pour les articles proposés sont applicables pour tout achat effectué sur le site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf pour les clients résidents hors de l’Union Européenne et en Outre-mer pour lesquels les prix apparaissent hors taxe), et hors participation aux frais de port.
Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site Anne Jacquemin Sablon à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs ou d’une promotion.

3.2 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Anne Jacquemin Sablon informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par le fabricant du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité est prolongée de manière indéterminée, la société Anne Jacquemin Sablon proposera au consommateur l’annulation de la commande et son remboursement.

3.3 Photographies des produits

Les photographies des produits présentés sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons garantir la restitution des couleurs avec précision sur votre écran. Les produits livrés peuvent varier légèrement de leur représentation sur photographie.
Beaucoup de finition de bois, de verre ou de métal sont réalisées à la main et peuvent varier dans la teinte. Aucune garantie ne peut être faite d’une correspondance exacte.

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible, cependant, les mesures indiquées, poids et dimensions indiquées pour chaque produit, sont approximatives. Elles permettent de donner une description global du produit.
Aucune contestation ou refus de marchandise ne sera acceptée en relation avec ce sujet.

Article 4. Conclusion du contrat

4.1 Commande

Les œuvres mises en vente sont présentées sur le site Anne Jacquemin Sablon, elles sont accompagnées d’un descriptif.
Le consommateur peut cliquer le bouton « Ajouter au panier » s’il souhaite faire l’acquisition d’une de ces œuvres. Lorsque le consommateur souhaite finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « Valider le panier » situé dans son panier.
Il est alors dirigé vers une page récapitulative des articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose de la possibilité de supprimer certains articles qui figurent dans son panier, ou d’annuler la procédure.
Si le récapitulatif des articles, prix et frais de livraison annoncés lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation. Il sera également invité à choisir un mot de passe qui lui permettra par la suite d’accéder à son espace personnel. Une fois tous les éléments renseignés, le consommateur peut sélectionner son mode de règlement pour le paiement.
En soumettant une commande, vous êtes tenu de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le paiement validé, la société Anne Jacquemin Sablon fait parvenir un email récapitulatif de sa commande comprenant un rappel des adresses de livraison et de facturation, le détail des articles commandés, le prix total TTC et les informations de livraison.

4.2 Paiement

Le consommateur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande. La société Anne Jacquemin Sablon se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organisme financiers interrogés en fonction du mode de paiement. 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le consommateur.

4.2.1 Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur de l’établissement bancaire de la société Anne Jacquemin Sablon afin de procéder au paiement de façon sécurisé. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Anne Jacquemin Sablon. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire.

La procédure d’authentification « 3D Secure » permettant de garantir une sécurité optimale lors des transactions en ligne peut-être activée. Dans ce cas, vous devrez vérifier votre identité en renseignant des données personnelles comme une date de naissance, une question personnelle, ou bien un code reçu par SMS.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

4.2.2 Paiement avec Paypal

Le consommateur devra se conformer aux conditions d’utilisations du site www.paypal.com afin d’effectuer ses achats. Le consommateur reconnaît et accepte qu’en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

Article 5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande.

Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l’adresse de livraison détermine l’application de la TVA française ou de droit de douanes.

Il appartient au consommateur de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectué après le retour par le transporteur de la marchandise de la société Anne Jacquemin Sablon, après le versement du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

5.1 Livraison – Absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. 

Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée doit impérativement faire l’objet de réserve manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur : ces réserves doivent être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur.
Si le livreur ne laisse pas la possibilité au consommateur de vérifier le bon état du colis et de son contenu, le consommateur dispose d’un délai de 3 jours pour émettre des réserves auprès du transporteur, en cas d’anomalie liée au transport. Au delà de ce délai, aucune réserve liée au transport ne peut être recevable.

En cas d’absence, et selon le transporteur, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l’invitant à retirer les produits à une adresse données ou à le contacter pour convenir d’une nouvelle livraison.

5.2 Expédition

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la commande et/ou dans les délais mentionnés dans la confirmation de commande envoyée par courrier électronique (cette confirmation interviendra entre 1 et 6 jours après validation de la commande par le client).

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société Anne Jacquemin Sablon qui ouvrira une enquête afin d’obtenir des explications sur le contretemps.

Article 6. Retours

6.1 Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation.
Il doit faire part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation sur la page Contact. Le consommateur peut également retourner le matériel commandé. Les produits livrés doivent être retournés à la société Anne Jacquemin Sablon aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport), en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Anne Jacquemin Sablon procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 14 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact.

6.2 Modalité des retours

Tout retour ne peut s’effectuer qu’après obtention d’un numéro de retour sur la page contact et après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n’est valable que pendant 7 jours. Les risques du transport et les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Anne Jacquemin Sablon dans la préparation de la commande. Dans ce cas, le transport serait entièrement à la charge de la société Anne Jacquemin Sablon.

Aucun retour ne peut-être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d’un article. Tout retour qui n’aurait pas été accepté au préalable par la société Anne Jacquemin Sablon ne pourra être accepté.

Article 7. Offre et codes promotionnels

Les codes promotionnels générés ne s’appliquent pas sur les frais de port. Les codes promotionnels  ne sont pas cumulables entre eux. Ils ne sont pas échangeable contre leur valeur monétaire. En cas de retour de l’article, les offres, codes promotionnels ne pourront être réutilisés pour une nouvelle commande.

Article 8. Réserve de propriété

La société se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la société au client.

Articles 9. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « Indiquer le site internet » répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Article 10. Force majeure – Loi applicables

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.